cette décision soit expédiée, il sera du droit et du devoir du rapporteur d’y refuser son contreseing et de se démettre en conséquence de sa charge, pour ne la reprendre que lorsque sa conduite aura été examinée et approuvée par le Riksdag. Provisoirement, il conservera son traitement et les autres émoluments attachés à sa charge.
39 (1844-5 et 1862-3). — Si le Roi veut voyager hors de
Suède et de Norvège, il fera part de son dessein au Conseil
d’État in pleno et prendra son avis comme il est dit à l’article 9. Si ensuite le Roi se décide à ce voyage et l’exécute,
il ne s’occupera point du gouvernement, et n’exercera point
le pouvoir royal, tant qu’il séjournera hors de ses royaumes ;
le royaume sera gouverné, pendant l’absence du Roi, en
son nom, par le prince héritier présomptif du trône, s’il a
atteint l’age fixé à l’article 4. Ce prince gouvernera comme
Régent, avec tous les pouvoirs et l’autorité royale, conformément à la présente Constitution ; toutefois il ne pourra conférer les rangs et titres nobiliaires, ni élever au rang de
comte ou de baron, ni accorder des ordres ; de même, tous
les postes de confiance vacants ne pourront être remplis que
provisoirement par ceux que le Régent y nommera. – S’il
n’existe aucun prince appelé à l’hérédité du trône, ou si
l’héritier présomptif n’a pas atteint la majorité déterminée
à l’article 41, ou s’il est empêché par maladie ou par absence
hors de Suède et de Norvège, de prendre le gouvernement,
le Conseil d’État gouvernera avec les mêmes pouvoirs que
le Régent. — Les mesures à prendre pour le cas où le Roi
demeure hors du royaume plus de douze mois seront déterminées à l’article 91Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : les références sans nom doivent avoir un contenu..
40 (1862-3). — Si le Roi tombe malade au point de ne pouvoir prendre soin des affaires du gouvernement, il sera procédé comme il est dit à l’article précédent (2). 41 (1815-8, 1862-3 et 1866). — Le Roi sera majeur à dix —huit ans accomplis. Il en sera de même du prince héritier pré Le texte anté
( 1) Les mots : et de Norvège, ont été ajoutés en 1815. rieur à 1863 contiait la régence au Conseil d’État en cas d’absence du roi. ( 2) 1. la note précédente.
