Conseil d’État, les présidents et les chefs des collèges ou des autres administrations instituées en leur place, le chancelier de justice, les chefs des prisons, de l’arpentage, du trafic des chemins de fer de l’État, des administrations du pilotage, des postes, des télégraphes, des douanes et des forêts, les chefs d’expédition aux départements d’État, le gouverneur, le sous-gouverneur et le maître de police de la capitale, les gouverneurs de provinces, les maréchaux de camp, les généraux et amiraux de tous grades, les adjudants-généraux, les adjudants supérieurs, les adjudants d’état-major, les commandants de forteresses, les colonels des régiments, les lieutenants-colonels des régiments de la garde à cheval et à pied et des régiments de gardes du corps, ainsi que les chefs des autres corps ou bataillons militaires ayant une organisation distincte, les chefs de l’artillerie et des corps du génie, des ingénieurs et des hydrographes, les ministres, les envoyés et les agents commerciaux auprès des puissances étrangères, ainsi que les fonctionnaires et employés au cabinet du Roi pour la correspondance étrangère et dans les légations, ont des postes de confiance, dont le Roi peut les destituer quand il le juge nécessaire au bien de l’État. Le Roi communiquera toutefois ses décisions au Conseil d’État, dont les membres seront tenus de lui faire à cet égard d’humbles représentations, s’ils croient en avoir sujet[1].
36. — Ceux qui occupent des fonctions judiciaires, supérieures ou inférieures, ainsi que tous les fonctionnaires et employés autres que ceux qui sont énumérés à l’article précédent, ne pourront être destitués par le Roi qu’à la suite d’une instruction et d’un jugement, ni promus à d’autres emplois ou déplacés que sur leur demande.
37 (1828-30). — Le Roi a le droit de conférer la noblesse aux hommes qui par leur fidélité, leur valeur, leur vertu, leur science, leurs services et leur zèle, auront particulièrement bien mérité du Roi et du royaume. Le Roi pourra de même,
- ↑ Les modifications successives n’ont porté que sur les fonctionnaires compris dans l’énumération.
