de bonne réputation, Suédois de naissance et professant la pure doctrine évangélique[1].
5 (1840-1 et 1876). — Le Conseil d’État se composera de dix membres, parmi lesquels le Roi en désignera un comme Ministre d’État et premier membre du Conseil d’État. Ils devront assister à la discussion de toutes les affaires qui seront traitées au Conseil. Le père et le fils, ou les frères ne peuvent être en même temps membres du Conseil d’État[2].
6 (1840-1 et 1876). —— Sept des membres du Conseil d’État seront chefs de départements, et rapporteurs des affaires de leurs départements respectifs, savoir : — Le Ministre des affaires étrangères pour le département de l’extérieur ; — Un chef du département de la justice ; — Un pour le département de la défense du pays (guerre), qui sera en même temps conseiller du Roi pour les affaires de commandement militaire de l’armée[3] ; — Un pour le département de la défense maritime (marine), qui sera en même temps conseiller du Roi pour les affaires de commandement militaire de la flotte ; — Un pour le département civil (intérieur) ; — Un pour le département des finances ; — Et un pour le département ecclésiastique. — Le détail de la distribution des affaires entre les départements sera déterminé par le
- ↑ Ancien texte : nobles ou roturiers. Ces mots ont été supprimés en 1845 comme inutiles en présence de l’art. 28 qui déclare tous les Suédois sans distinction admissibles à tous les emplois. — Cpr. art. 28, § 2.
- ↑ Les articles 5-13 ont subi un remaniement complet en 1841, par
suite de la réorganisation du Conseil d’État ; jusqu’à cette époque, les départements ministériels avaient à leur tête des secrétaires d’État, qui ne faisaient pas partie du Conseil et prenaient part seulement aux délibérations concernant leur département. Le Conseil se composait du Ministre d’État de la justice, du Ministre des affaires étrangères, de six conseillers et du chancelier. Toutes les affaires devaient en outre être préparées par le secrétaire d’État compétent d’accord avec une commission de préparation des affaires de l’État (Rikets allmänna ärenders beredning). Dès 1812, le gouvernement avait présenté une proposition pour modifier ce système suranné et transformer le Conseil d’État en un véritable ministère, dont les membres se répartiraient les divers départements. C’est cette reforme qui a été réalisée en 1841.
En 1876 a été créé le ministre d’État. Les chefs des départements des affaires et de la justice, qui portaient le titre de ministre d’État, l’ont perdu. — Un grand nombre d’articles de la Constitution ont dû être remanies uniquement pour être mis d’accord avec la nouvelle terminologie.
- ↑ V. art. 15.
