Le Protocole de Londres du 21 juin 1814, art. 1er, avait réuni la Belgique à la Hollande. La loi fondamentale des Pays-Bas, promulguée le 24 août 1815, fut donc commune aux deux pays jusqu’à la révolution belge du 25 août 1830.
Avant même que le Congrès national, convoqué pour le 10 novembre, eût proclamé l’indépendance de la Belgique et que les puissances l’eussent reconnue, le gouvernement provisoire de Bruxelles, par arrêtés des 6, 7, 8, 9 et 14 octobre 1830, nommait une Commission de 12 membres pour préparer un projet de Constitution belge. Cette commission se prononça à l’unanimité moins une voix pour l’adoption de la forme monarchique constitutionnelle.
Le Congrès national vota l’indépendance du pays le 18 novembre, et adopta le 22 du même mois la forme monarchique en même temps que le principe de la dualité des Chambres. La Constitution fut élaborée sur les bases du projet adopté par la Commission des douze. Elle fut votée dans son ensemble le 7 février 1831, date qui lui fut donnée officiellement.
Circonstance curieuse à noter : depuis cinquante et un ans que la Constitution belge existe, elle n’a jamais subi de révision, même partielle.
