achèvera l’œuvre de délivrance déjà par lui si avancée, et qu’il les préservera encore de voir la violation de leurs droits ci-dessus rappelés, et toutes autres atteintes portées à leur religion, à leurs droits et à leurs libertés.
II. — Lesdits lords spirituels et temporels, et les communes, assemblés à Westminster, arrêtent que Guillaume et Marie, prince et princesse d’Orange, sont et restent déclarés Roi et Reine d’Angleterre, France[1] et Irlande, et des territoires qui en dépendent (dominions). [Suivent des dispositions réglant l’ordre de succession au trône].
III. — [Suppression des anciens serments d’allégeance et de suprématie, et création de deux nouvelles formules de serment destinées à les remplacer].
IV. — Sur quoi leurs dites Majestés ont accepté la couronne et la dignité royale des royaumes d’Angleterre, France et Irlande, et des territoires qui en dépendent, conformément à la résolution et au désir desdits lords et des communes, contenus dans ladite déclaration.
V. — Et il a plu à leurs Majestés que lesdits lords spirituels et temporels et les communes, formant les deux Chambres du Parlement, continueraient à siéger et feraient conjointement avec leurs Majestés royales (with their Majesties royall concurrence) un règlement pour l’établissement de la religion, des lois et des libertés de ce royaume, afin qu’à l’avenir, ni les unes, ni les autres ne pussent être de nouveau en danger d’être détruites ; à quoi lesdits lords spirituels et temporels et les communes ont donné leur consentement, et ont procédé conformément.
VI. — Maintenant, et en conséquence de ce qui précède, lesdits lords spirituels et temporels et les communes, assemblés en Parlement, pour ratifier, confirmer et établir ladite déclaration, et les articles, clauses, points y contenus, par la force d’une loi faite en due forme par l’autorité du Parlement, supplient qu’il soit déclaré et arrêté que tous et
- ↑ Le titre de Roi de France a été porté par le Roi d’Angleterre jusqu’en 1801.
