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THURGOVIE.
Notice historique
519
TESSIN.
Notice historique
519
VAUD.
Notice historique
520
Bibliographie
521
VALAIS.
Notice historique
521
NEUCHATEL.
Notice historique
522
GENÈVE.
Notice historique
523
Constitution de la république et canton de Genève, du 24 mai 1847
524
Loi constitutionnelle du 19 février 1873 modifiant le chapitre ii du titre X de la Constitution sur le culte catholique
545
Loi constitutionnelle du 25 mai 1879 sur le referendum facultatif
546
ITALIE.
Notice historique
548
Statut fondamental du 4 mars 1848
550
Loi du 13 mai 1871 sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint-Siège et sur les rapports de l’État avec l’Église
560
Bibliographie
565
Bar-le-Duc. — Typ. L. Philipona et Ce — — 18
