de bénéfices, ou concernant l’exécution des provisions (Provvizioni) de toute nature ayant une autre origine, seront exercés par le Roi.
19. — La dotation de la couronne est conservée durant le règne actuel, telle qu’elle résultera de la moyenne des dix dernières années. — Le Roi continuera à avoir l’usage des palais royaux, villas, jardins et dépendances, ainsi que de tous les biens meubles sans distinction appartenant à la couronne, desquels il sera fait inventaire à la diligence d’un ministre responsable. — A l’avenir la susdite dotation sera établie pour toute la durée du règne dans la première législature qui suivra l’avènement du Roi au trône[1].
20. — Les autres biens que le Roi possède actuellement en propre formeront son patrimoine privé, ainsi que ceux qu’il pourra acquérir dans la suite à titre onéreux ou gratuit, pendant la durée de son règne. — Le Roi peut disposer de son patrimoine privé, soit par actes entre — vifs, soit par testament, sans être soumis aux dispositions des lois civiles qui règlent la quotité disponible. Au surplus, le patrimoine du Roi est soumis aux lois qui régissent les autres propriétés.
21. — Il sera pourvu par les lois à une affectation annuelle de revenus, pour le prince héritier, jusqu’à sa majorité et aussi à l’occasion de son mariage, à l’apanage des princes de la famille et du sang royal dans les mêmes conditions, aux dots des princesses et au douaire de la reine.
22. — Le Roi, en montant sur le trône, prête, en présence des Chambres réunies, le serment l’observer loyalement le présent Statut.
23. — Le régent, avant d’entrer en fonctions, prête le serment d’être fidèle au Roi et d’observer loyalement le Statut et les lois de l’État.
- ↑ Après l’avènement de Humbert Ier, une loi du 27 juin 1880 a fixé la dotation de la couronne (V. sa traduction dans l’Annuaire 1881, p. 312). L’allocation annuelle sur le budget s’élève à 14.250,000 lire.
