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grande-bretagne.

1225 (11 févr.). — Nouvelle Charte des forêts (Carta de foresta regis Henrici III).

1237 (28 janv.). — Confirmation, par Henri III, de la Grande Charte et de la Charte des forêts.

1265 (14 mars). — Confirmation des Chartes, par Henri III (Carta confirmationis regis Henrici III).

1297 (12 oct.). — Grande Charte d’Edouard Ier (Magna Carta regis Edwardi I).

1297 (10 oct. — 5 nov.). — Confirmation, par Edouard Ier, de la Grande Charte et de la Charte des forêts (Carta confirmationis regis Edwardi I).

1297. — Statut de tallagio non concedendo.

1299 (8 mars). — Confirmation nouvelle des Chartes.

1300 (6 mars). — Statut confirmatif (Articuli super cartas).

1301 (14 févr.). — Lettres-patentes au parlement de Lincoln, portant nouvelle confirmation des Chartes.

Nous donnons plus loin la traduction de trois de ces textes : la Grande Charte, la Confirmation des Chartes par Edouard Ier en 1297 et le Statut de tallagio non concedendo. Le texte de la Grande Charte dont nous donnons la traduction est celui de 1225 : c’est le texte définitif, La Grande Charte du roi Jean, de 1215, comprenait un nombre d’articles plus considérable, mais plusieurs de ses dispositions avaient un caractère transitoire et ont disparu dans les remaniements de 1216, de 1217 et de 1225. La Grande Charte d’Edouard Ier, du 12 octobre 1297, n’est que la reproduction, mot pour mot, de la Grande Charte d’Henri III, de 1225.

C’est en 1265 que furent convoqués, pour la première fois, par Simon de Montfort, les députés des bourgs à côté des chevaliers des comtés et des citoyens des villes. D’accidentelles, ces convocations devinrent régulières en 1295, et on peut dire qu’à cette date les institutions parlementaires de l’Angleterre apparaissent sous leur forme définitive. « A partir du règne d’Edouard, (Freeman, loc. cit.) nous trouvons le roi, les lords, les communes elles-mêmes, presque dans la même forme extérieure, presque avec le même pouvoir légal qu’aujourd’hui encore… Il y a, sans doute, une grande différence entre la condition politique de l’Angleterre sous Edouard Ier et celle que nous lui voyons. aujourd’hui. Toutefois, la différence consiste plutôt dans l’application pratique de la Constitution que dans sa forme extérieure. Les changements ont été nombreux ; une grande partie de ces changements n’ont pas, néanmoins, été des modifications expressément formulées, mais bien plutôt de ces transformations sourdes dont le travail insensible a fini par nous donner une Constitution toute de convention, existant à côté de notre législation écrite. »