Loi du 25 mars 1874 modifiant le chapitre Ier du titre X ;
Loi du 25 mai 1879 sur le referendum facultatif.
Nous donnons, à la suite de la Constitution, le texte complet de la loi du 19 février 1873 sur le culte catholique, et de la loi du 25 mai 1879 sur le referendum facultatif.
Signalons également une loi récente du 19 juin 1880 sur les votations et élections, qui a codifié tout ce qui a trait à la législation électorale, soit en matière fédérale, soit en matière cantonale (V. Annuaire 1881, p. 464). Une loi du 10 septembre 1881 en a modifié et complété les dispositions (V. Annuaire 1882, p. 612).
1. — La République de Genève forme un des Cantons souverains de la Confédération Suisse. — La souveraineté réside dans le Peuple ; tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité. — Le Peuple se compose de l’ensemble des citoyens. — La forme du gouvernement est la démocratie représentative.
2. — Tous les Genevois sont égaux devant la loi.
3. — La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être arrêté que dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu’elle prescrit. — Tout individu arrêté sera nécessairement interrogé par le magistrat compétent, dans les vingt-quatre heures qui suivront son arrestation.
4. — Le domicile est inviolable. — Aucune visite domici-
