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SUISSE

Notice historique

Le premier document fédéral dont l’histoire fasse mention remonte à l’année 1291. A cette époque, trois cantons seuls faisaient partie de la ligue, Uri, Schwyz et Unterwald. Cinq nouveaux cantons ne tardèrent pas à s’adjoindre aux premiers, Lucerne (1332), Zürich (1351), Glaris et Zug (1352), Berne (1353).

La Confédération des huit cantons subsista sans changement jusqu’en 1481. A cette période se rattachent trois documents constitutionnels d’un certain intérêt historique : 1° la Charte des prêtres (Pfaffenbrief), 1370 ; 2° la Convention de Sempach (Sempacherbrief), 1393 ; et 3° le Convenant de Stanz, 1481.

Cette même année 1481, Fribourg et Soleure entrèrent dans la Confédération, puis Bâle et Schaffouse (1501), enfin Appenzel (1513). La Confédération des treize cantons était formée ; les Chartes citées plus haut restèrent jusqu’en 1798 la base du droit constitutionnel fédéral.

L’année 1798 vit la ruine du vieil édifice helvétique. A l’imitation de la République française, une et indivisible, une Constitution unitaire fut établie en Suisse (12 avril 1798). Cette Constitution convenait mal à un pays habitué aux formes fédératives. Après des essais de révision qui tous échouèrent et précipitèrent le pays dans la guerre civile, le premier consul, Bonaparte, imposa à la Suisse l’Acte de médiation du 19 février 1803, qui résumait en un même tout la Constitution fédérale et les Constitutions cantonales. Ce retour à la forme fédérale donna au pays dix ans de tranquillité. L’accession de six cantons nouveaux, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin et Vaud, avait porté leur chiffre total à 19.

L’acte de médiation subsista jusqu’à la chute de Napoléon, et fit place alors au Pacte fédéral de 1815 qui s’étendit à trois nouveaux cantons, Valais, Neuchâtel et Genève, en tout 22 cantons.

Le Pacte fédéral de 1815 assura d’une manière définitive l’indépendance et la neutralité de la Confédération, en même temps