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PRUSSE

Notice historique

Le premier document constitutionnel relatif à l’organisation d’une représentation nationale dans les États prussiens est un décret du 22 mai 1815. Ce décret annonçait la reconstitution des États provinciaux et l’élection dans le sein de ces États de délégués devant siéger à Berlin. Mais ce fut seulement en 1823 et 1824 que parurent huit ordonnances réorganisant les représentations focales dans les différentes provinces de la Prusse ; les États provinciaux devaient être appelés à se prononcer sur les projets de lois générales qui leur seraient soumis. L’ordonnance du 21 juin 1842 créa à Berlin une Diète ou réunion des comités des États provinciaux, composée de délégués des États et appelée à servir au roi de conseil consultatif ; cette Diète devait aussi statuer sur tous les points où les États auraient émis des avis contradictoires. Mais elle ne siégea qu’une fois, en octobre 1842, et sans résultat.

Un pas beaucoup plus considérable fut fait dans la voie constitutionnelle par la patente royale du 3 février 1847. Cette patente créa le Landtag uni (Vereinigte Landtag), composé de deux chambres (Kurien), la première comprenant les députés de la noblesse, la seconde les députés des autres ordres. Le Landtag se réunit le 11 avril, et se sépara le 24 juin suivant, après avoir signalé l’urgence de certaines réformes.

La nouvelle de la révolution française du 24 février 1848 précipita les événements. Les 13, 14, 15 et 16 mars, des émeutes ensanglantèrent Berlin. Le 18, le Landtag fut de nouveau convoqué pour le 2 avril, à l’effet de voter une loi électorale. Cette loi fut rapidement votée (8 avril), et on procéda aussitôt à l’élection d’une Assemblée unique constituante qui se réunit à Berlin le 22 mai. Une commission de 24 membres consacra 29 séances à