présent à personne, sous quelque nom ou prétexte que ce soit, dans l’exercice ou hors de l’exercice de ses fonctions. — Je jure (promets) que jamais je ne recevrai, directement ni indirectement, aucun don ni présent de qui que ce soit, pour faire ou pour omettre quoi que ce soit en cette qualité. Avec l’aide de Dieu tout puissant ! (je le déclare et promets !) »
Ces serments (promesses et déclaration) sont prêtés entre les mains du Roi ou à la séance de la seconde Chambre, entre les mains du président, délégué par le Roi à cet effet.
84. — Le président est nommé par le Roi pour la durée d’une session, sur une liste de trois candidats présentée par la Chambre.
85. – Les membres de la Chambre jouissent, pour frais de voyage, aller et retour, par session, de la somme qui sera fixée par la loi à raison des distances[1]. — Il leur est en outre alloué, à titre d’indemnité, une somme annuelle de 2.000 florins. — Les membres qui sont restés absents pendant toute la durée de la session ne jouissent pas de cette indemnité pour la session.
86. — Les membres de la première Chambre sont élus pour neuf ans. — La Chambre se renouvelle par tiers tous les trois ans, d’après une liste qui sera dressée à cet effet. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. L’article 82 leur est applicable. – A leur entrée en fonctions, ils prêtent entre les mains du Roi les mêmes serments (ou font les mêmes promesses et déclaration) qui sont prescrits pour les membres de la seconde Chambre. — Ils jouissent de frais de voyage et de séjour conformément à la loi[2].
87. — Le président est nommé par le Roi pour la durée d’une session.
