membre à élire, réunissant, d’ailleurs, les conditions requises pour siéger à cette Chambre. — Ces conditions sont les mêmes que celles qui sont exigées pour les membres de la seconde Chambre. — Ils sont choisis par les États provinciaux dans la proportion suivante : — Nord-Brabant, 5 ; Gueldre, 5 ; Sud-Hollande, 7 ; Nord-Hollande, 6 ; Zélande, 2 ; Utrecht, 2 ; Frise, 3 ; Overyssel, 3 ; Groningue, 2 ; Drenthe, 1 ; Limbourg, 3 ; total 39. — En cas de réunion ou de subdivision de province, la loi qui l’ordonne pourvoit en même temps aux modifications qu’il est nécessaire d’apporter à cette proportion.
79. — Pour être éligible à la seconde Chambre, les seules conditions requises sont d’être Néerlandais, d’avoir la jouissance entière des droits civils et politiques, et d’être âgé de trente ans accomplis.
80. — Celui qui a été élu en même temps ou dans plus d’une circonscription à la première ou à la seconde Chambre ou à toutes deux, déclare pour quelle élection il opte.
81. — Les membres de la seconde Chambre sont élus pour quatre ans. Elle est renouvelée tous les deux ans par moitié, d’après une liste qui sera dressée à cet effet. — Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
82. — Les membres votent, chacun selon son serment et sa conscience, sans être liés par aucun mandat et sans en référer à leurs électeurs.
83. — A leur entrée en fonctions, ils prêtent, chacun selon le rit de son culte, le serment (ou font la promesse) qui suit : — « Je jure (promets) fidélité à la Constitution. — Avec l’aide de Dieu tout puissant ! (je le promets !) »
Avant d’être admis à ce serment ou à cette promesse, ils prêtent dans les termes suivants un serment (ou font une déclaration et promesse) de justification : — « Je jure (déclare) que pour être nommé membre de la seconde Chambre des États-généraux, je n’ai promis ni donné, ni promettrai ni donnerai, directement ou indirectement, aucun don ni
