§ II. A bsence d’intention outrageante.
257. La pensée injurieuse est nécessaire pour caractériser le délit. Opinio contraire de la Cour de cassation.
258. Application de ce principe.
257. Nous venons de faire l’examen du cas où l’acte in- criminé est accompagné d’une pensée outrageante pour la mémoire du mort ou pour son héritier ou pour quelqu’un de ses proches. Cette condition est-elle essentielle ?
La Cour de cassation a répondu négativement (1); et rien ne peut mieux faire comprendre les critiques que nous adres- sons au principe proclamé par elle que les circonstances qui caractérisaientl’affaire. Il s’agissait d’unbanditcorse tué dans une rencontre avec la force publique et qui avait été enterré surplace. Ses proches et ses amis exhumèrent son cadavre, lui firent rendre les honneurs religieux et le déposèrent dans le cimetière commun : on releva contre eux le délit de vio- lation de sépulture. La loi, dit la Cour suprême, ne distingue pas :, elle n’admet pour excuse ni l’intention ni le but qui au- raient fait agir les auteurs d’une exhumation non autorisée.
Il résulte de l’article 360 que quiconque procède à l’ouver- ture d’un tombeau et à l’exhumation du corps qu’il contient, sans y avoir été autorisé par l’autorité locale, conformément — à l’article 17 du décret du 23 prairial an XII, commet le délit de violation de tombeau ou de sépulture.
Nous répondrons que l’article 360 ne parle point de l’exhu- mation sans autorisation, mais qu’il frappe uniquement le
(1) Cassat. 10 avril 1845. Graziani. D. P. 45. 1. 252. downloadModeText.vue.download 252 sur 271 — 243 —
