proprier les plombs où ils étaient enfermés, et furent condam- nés à des peines diverses (4).
250. Le Code pénal fit pour la première fois de la vio- lation de sépulture un délit spécial. Le Conseil des Cinq-Cents avait élaboré sur la matière un projet qui n’aboutit pas.
Cette innovation s’imposait, la législation sur le sacrilège ayant été abolie pendant la période révolutionnaire. L’article 360 s’exprime ainsi : « Sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et de 16 à 200 francs d’amende quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux et de sépul- tures, sans préjudice des peines contre les crimes ou délits qui se seraient joints à celui-ci ». C’est autour de ce texte que s’est formée une doctrine dont nous devons examiner les points principaux. Nous en louerons le plus grand nom- bre, nous hasardant à en critiquer quelques-uns.
ARTICLE I.
Etendue de la répression.
251. Interprétation extensive des termes « tombeaux » et « sépultures » de l’article 360 C. pén.
252. Concours de plusieurs crimes ou délits.
253. Réparation civile.
251. Qu’entendre par ces mots « tombeaux et sépul- tures » ? La loi, en accolant ces deux expressions qui semblent au premier abord constituer un pléonasme, a bien mani- festé son intention de donner à la répression du délit l’applica- tion la plus large, et d’étendre le plus possible le cercle de l’article 360.
(1) Cf. notamment Denisart, v° Sépulture. downloadModeText.vue.download 246 sur 271 — 237 —
