au nombre de trente-trois. Dans le troisieme, il est défendu aux Seigneurs de faire violence aux Habitans, d’exiger la main-morte de qui que ce soit. Les autres roulent sur les droits des étrangers, sur la maniere de juger les différens survenus entre la Justice & la commune, ainsi qu’entre les Bourgeois & les Marchands forains, parmi lesquels on met la police : sur la liberté de se marier à qui l’on veut sans l’attache du Seigneur, on fixe les droits à percevoir & à payer. Si le Seigneur étoit prisonnier, on lui donnoit 20 livres, autant lorsqu’il faisoit son fils Militaire, ou marioit sa fille (Ducange, manuf.). Dans le siécle suivant, Hugues, Comte de S. Pol, fit de nouveaux Réglemens pour ses vassaux.
L’Hôtel-de-Ville est composé d’un Maire en titre d’Office, d’un Lieutenant de Maire, deux Echevins, un Assesseur en titre d’Office, deux autres Assesseurs, un Procureur du Roi en titre d’Office, un Substitut, un Receveur en titre d’Office, un Commis à la Recette, un Greffier en titre d’Office, & un Greffier ordinaire. Ces Magistrats connoissent des matieres
