nommez, ou autres personnes puissent pretendre quoique ce soit, directement, ou indirectement, pour l’instruction desdits Enfans ; soit pour ancre, plumes, papiers, loüages de maisons on autrement. En second lieu que les deniers qui proviendront de ladite Rente ne pourront être divertis, ni emploiez à aucun usage, que pour l’entretien des Ecoles, instruction desdits pauvres, sans que ladite Rente puisse jamais être convertie à la fondation, dotation & établissement d’une ou plusieurs Prebendes ou Benefices ; ni à autres usages, pour quelques causes & sous quelque pretexte que ce soit. Et au cas qu’il arrive changement à ce que dessus, & que lesdites Ecoles ne fussent pas regies conformément audit Etablissement, & Letres Paeentes de sa Majesté du mois de Mai 1680. Mondit Seigneur veut que ladite Rente demeure dés-lors aquise, purement & simplement, aux Pauvres du grand Hôtel-Dieu du Pont du Rône de Lyon, ausquels en ce cas & non autrement, mondit Seigneur en fait Donation par ces presentes, qui ont été faites en la présence dudit Maitre Poyraud, lequel a declaré que lesdites rentes composans la susdite de mil cinquante livres ont été par lui aquises, de l’ordre & des deniers de mondit Seigneur, auquel de consequence elles apartienent.
Et dautant que ledit Sieur Demia est celui qui a donné la pensée à mondit Seigneur dudit Etablissement, qu’il s’y est emploié du depuis, comme il fait encore à present, avec tous les soins possibles. Mondit Seigneur veut que s’il vient à mourir avant ledit Sieur Demia qu’il soit paié par le Tresorier dudit Bureau, audit Sieur Demia pendant sa vie, quatre cent livres par an, provenans desdites mil deux livres dix sols ; sans qu’aprés le decés dudit Sieur Demia, ladite somme puisse être emploiée à autre usage, qu’à celui de la susdite Institution, sous aucun pretexte. Faute dequoi mondit Seigneur entend que l’Hotel-Dieu joüisse de ladite Donation ; ce qui a été accepté par led. Sieur Demia, & les autres Sieurs Directeurs, qui ont promis pour eux & leurs Successeurs, l’execution de ce que dessus. Aux Presentes sont intervenus Lambert de Pont Saint Pierre Ecuyer Seigneur du Peron Prevôt des Marchans de cette Ville, noble Claude de Bely, noble Jean Terrasson, Avocat en Parlement, Juge du Comté de Lyon, & noble Jaques Messier, Echevins de ladite Ville, lesquels pour eux, & leurs Successeurs ausdites Charges, ont reconnu devoir ausdits Sieurs Directeurs des Ecoles des Pauvres de cette Ville, ladite rente annuelle & perpetuelle de mil deux livres dix sols, audit capital de vingt mil cinquante livres ; laquelle rente ils promettent faire paier par le Receveur des deniers communs, dons & octrois de cette Ville ; chacune année, à deux termes, moitié tous les six mois. Le premier paiement se fera à la Saint Jean-Baptiste prochain, le second à Noël suivant, & ainsi continuer de six en six mois, à perpetuité ; sans qu’elle puisse être diminuée à l’avenir, ni divertie pour quelque cause que ce soit. Et à l’éfet de la susdite
