Quel effet l’Appel peut avoir
à l’égard des Censures.
Reqvisitions
Du Promoteur G. S. de l’Archevêché de Lyon,
& la Sentence de la Cour Primatiale de France
sur cette matiere.
EPVIS que la divine Providence a engagé dans l’employ du Promotoriat le soussigné, il a remarqué avec vn déplaisir extréme, que la pluspart des Ecclesiastiques, non seulement de ce Diocese, mais encor des autres, ayant esté interdits des fonctions de leurs Ordres, ne faisoient toutefois aucune difficulté de celebrer, & de faire toutes leurs fonctions comme auparavant, sous pretexte d’vn Appel qu’ils avoient interjetté, estimans qu’Appellatio Extingvit Ivdicatvm.
Comme cette Maxime a esté receuë en plusieurs Dioceses, & que mesme l’on voit en celuy-cy qu’elle y est soûtenuë vniversellement par les Advocats du Siege ; cela estant d’vne tres-dangereuse consequence pour le Clergé, Il a crû estre obligé en entrant en charge de s’appliquer à combattre & à détruire vne Maxime, ou plûtost vne erreur si pernicieuse au Clergé, faisant voir que les Appellations Des Censvres qui ont esté laxées pour fait de Discipline Ecclesiastique, ou Correction des mœurs, n’ont Ordinairement qu’vn effect devolutif, & non pas suspensif ; par consequent, que ceux qui celebrent aprés telles Appellations d’interdits, encourent l’Irregularité Ipso iure.
C’est ce que ledit Promoteur pretend d’établir par les Docteurs, les Canons, & Conciles, les Ordonnances de nos Roys, les Arrests, la Raison mesme, & enfin par les dangereuses consequences qui s’ensuivent de l’opinion contraire.
Entre les Doctevrs qui soûtiennent que l’Appel des Censures n’a qu’vn effet devolutif, il n’y a qu’à voir Bonacina disp.i. quest.i. p.2. n.2. de censuris in genere. Layman cap. 6. v. verum, eodem tit. Gibalin, & Farinacius in lect. 13. Concil. Trident. cap. non appelletur, ibidem Barbosa in declaration il ne, n.2. & remissionib. vers, in causis vero vistationis Ordinariorum, ant correctionis morum, &c. Tonduti Sanleger. part.i. quæst. Canon. cap.34. n.8. 9. Fevrer li. i, c.2. n. 16. & li.7. c.2. n.41. Guid. Pa p v. singulari 846. où il dit nettement avec les susdits, Appellatio suspendit indicatum. Fallit in Censvris Covatruvias &
