DECLARAT
DU ROY,
CONCERNJNT LES NEVREi ESCLAVES
des Colonies*
- , Donnée à Verfailles le 1 5. Décembre 1738.
Regifiyie en Parlement le 17. Février ij^^^
D Ji.
Le
LOUIS, PAR laGr A CE DE Die 11, Ko y de Fr a ce et Navarre : A tous ceux qui ces prelentc* ; Lettres verront ; S a i, u t compta que NousNous fîmes rctidre après nôtre avènement à h Couronncj de 1 état de nos Colonies, nous ayant fait connoûre la fagcfle & la neceilltc des dirpofuiops conccnut-s dans les Lettres Patentes Cii forme d’Edit , du mois de Maîs mil Cm cens quatre-vingts cinq , concernant les Efclavcs Nègres , nous en ordonnâmes rexççution par Tartîtle premier de nôtre Edit du mois d’Odobrc mil fcpt cens feize ; & Nous ayant été reprefenié en même tems , que piuiïeurs des habitans de nos isles de l’Amérique defiroienc envoy..r en France quelques-uns de leurs Efclavcs pour les confirmer dans les inftruâions & dar.* les exercices de la Religion , & pour leur faire apprendre quelque Art ou Métier i maii qu’ils Cralgnoient que les Efclaves ne prétendiflent.ccré* libres en -arrivant en France , Nous expliquâmes nos intentions fur ce fujet par les autres articles de cet EJit , & NQiiS récriâmes les formalités qui nous parurent devoir être obfervces de la parc des Maîtres qui cnïmeneroient ou cnvoyeroicnt des Efclaves en France. Nous fommes informés que depuis ce tems’là on y en a fait paficr un grand nombre , que des habitans^ qui ont pris le parti de quitter les Colonies , & qui font venus s’établir dans le Royaume , y gardait des Efclavcs Nègres, au préjudice de ce qui eft porté par l’ardlclc XV..4u même Edit ; qi !e Ja plupart des Nègres y conuaâcac des halsicudcs, & ua efpric d’indéDeadance, qui
