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aujourd’hui que le nombre des Noirs s’y eſt tellement multiplié, par la facilité de la communication de l’Amérique avec la France, qu’on enlève journellement aux Colonies cette portion d’hommes la plus néceſſaire pour la culture des terres, en même temps que leur ſéjour dans les villes de notre royaume, ſur tout dans la capitale, y cauſe les plus grands déſordres ; & lorſqu’ils retournent dans les Colonies, ils y portent l’eſprit d’indépendance & d’indocilité, & y deviennent plus nuiſibles qu’utiles. Il nous a donc paru qu’il étoit de notre ſageſſe de déférer aux ſollicitations des Habitans de nos Colonies, en défendant l’entrée de notre Royaume à tous les Noirs. Nous voulons bien cependant ne pas priver ceux deſdits Habitans que leurs affaires appellent en France, du ſecours d’un domeſtique noir pour les ſervir pendant la traverſée ; à la charge toutefois que leſdits domeſtiques ne pourront ſortir du Port où ils auront été débarqués, que pour retourner dans la Colonie d’où ils auront été amenés ; nous pourvoirons auſſi à l’état des domeſtiques noirs qui ſont actuellement en France ; enfin, nous concilierons par toutes ces diſpoſitions le bien général de nos Colonies, l’intérêt particulier de leurs Habitans & la protection que nous devons à la conſervation des mœurs & du bon ordre dans notre Royaume. À ces causes & autres à ce nous mouvant, de l’avis de notre Conſeil & de notre certaine ſcience, pleine puiſſance & autorité Royale, Nous avons par ces préſentes, ſignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, diſons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plait ce qui ſuit :