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DÉCLARATION
du Roi,
pour la police des noirs.
Du 9 Août 1777
Extrait des Regiſtres du Conſeil Supérieur du
Port-au-Prince.
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : À tous ceux qui ces préſentes Lettres verront, Salut. Par nos Lettres-Patentes du 3 Septembre dernier, nous avons ordonné qu’il ſeroit ſurcis au jugement de toutes cauſes ou procès concernant l’état des Noirs de l’un ou de l’autre ſexe que les Habitans de nos Colonies ont amenés avec eux en France pour leur ſervice : Nous ſommes informée
