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Article 8

La Convention entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et le Japon sur la pêche en haute mer dans la partie nord-occidentale de l'océan Pacifique et l'Accord entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et le Japon relatif à la coopération pour le sauvetage des vies humaines en mer, signés à Moscou le 14 mai 1956, entreront en vigueur en même temps que la présente Déclaration commune.

Considérant que l'URSS et le Japon ont intérêt l'un et l'autre à ce que les ressources naturelles des pêcheries et les autres ressources biologiques de la mer soient sauvegardées et exploitées rationnellement, l'URSS et le Japon prendront, dans un esprit de coopération, des mesures pour sauvegarder et développer les ressources des pêcheries ainsi que pour réglementer et limiter la pêche en haute mer.

Article 9

L'Union des Républiques socialistes soviétiques et le Japon sont convenus de poursuivre, après le rétablissement des relations diplomatiques normales entre les deux pays, des négociations pour la conclusion d'un Traité de paix.

A ce sujet, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, répondant aux désirs du Japon et tenant compte des intérêts de l'État japonais, consent à remettre au Japon les îles Habomaï et l'île de Shikotan, étant entendu toutefois que la remise effective de ces îles aura lieu après la conclusion du Traité de paix entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et le Japon.

Article 10

La présente Déclaration commune devra être ratifiée. Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification. L'échange des instruments de ratification aura lieu à Tokyo dans le plus bref délai.

En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont signé la présente Déclaration commune.

Fait en double exemplaire, en russe et en japonais, les deux textes faisant également foi.

Moscou, le 19 octobre 1956.

Par autorisation du Présidium du Soviet suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques:

N. Boulganine
D. Chepilov

Par autorisation du Gouvernement du Japon:

I. Hatoyama
I. Kono
S. Matsumoto