en monnaie de cuivre aurait été fixée par les contrats ; pour les établissements de crédit cette quotité ne devra point dépasser dix copecs d’argent, et quant aux paiements de particuliers à particuliers, elle dépendra des conventions réciproquement conclues entre eux à ce sujet.
« Donné à Saint-Pétersbourg, le premier jour du mois de juillet de l’an de grâce mil huit cent trente-neuf, et de notre règne le quatorzième.
Le même jour, S. M. l’Empereur a daigné adresser l’ukase suivant au Sénat dirigeant :
« Sur la proposition du ministre des finances, examinée dans le conseil de l’Empire, nous ordonnons ce qui suit : Afin d’accroître le nombre des signes représentatifs de l’argent, faciles à transporter, il sera établi, à dater du 1er janvier 1840, près la banque Impériale de commerce, une caisse particulière de dépôt des monnaies d’argent, conformément aux dispositions ci-après :
« 1o. Cette caisse recevra en dépôt les sommes en monnaie d’argent de Russie qui lui seront présentées.
« 2o. Le numéraire qui entrera dans la caisse de dépôt sera conservé intact, et à part des fonds de la banque de commerce, sous la responsabilité de ladite banque, et sous la surveillance de directeurs spéciaux, choisis parmi les membres du conseil des établissements de crédit ; ce numéraire ne sera employé à aucun usage autre que le remboursement des dépôts.
« 3o. En échange des sommes déposées, la caisse de dépôt délivrera des billets qui porteront le nom de Billets de la
