tions pécuniaires de tout genre qui peuvent intervenir entre la Couronne et les particuliers, et généralement toutes les affaires des particuliers entre eux, devront avoir lieu uniquement en monnaie d’argent. Considérant toutefois qu’en raison de l’étendue de l’Empire, cette mesure ne peut y être mise simultanément en vigueur dans tout le territoire, l’époque où elle sera obligatoire est fixée au 1er janvier 1840 ; et à partir de cette date, aucun tribunal ou administration publique, nul courtier, agent de change ou notaire ne pourra passer, ni légaliser aucune transaction quelconque en assignations, sous peine d’encourir la responsabilité de cette infraction. Mais les paiements convenus par toutes les obligations, conventions et transactions, soit antérieures, conclues en assignations, soit nouvelles et conclues seulement en argent, pourront être indifféremment effectués en argent ou en assignations au cours fixé par l’article 2 ci-dessus, et personne ne pourra refuser de recevoir, d’après ce cours, l’une ou l’autre espèce de valeur sans distinction.
« 7o. La quotité des emprunts (sur hypothèque de terres seigneuriales) aux établissements de crédit est également fixée en argent, à raison de soixante et dix, soixante et quarante-cinq roubles d’argent pour chaque individu mâle porté au recensement général.
« 8o. Afin de faciliter de toute manière le libre échange des monnaies, les caisses de district seront tenues, autant que leur effectif le leur permettra, de changer à bureau ouvert, au même cours de 3 roubles 50 copecs, les assignations contre de l’argent, et vice versa l’argent contre les assignations, jusqu’à concurrence de cent roubles d’argent ou d’une somme proportionnelle en assignations pour chaque personne qui présentera l’une ou l’autre monnaie à l’échange.
