La certitude de ce titre est incontestable et de notoriété publique, de fait et de droit, notamment cette dernière et affreuse captivité de neuf ans, dont le bienfait et la justice de l’auguste Assemblée m’ont heureusement délivré le premier mars 1791.
L’Assemblée Nationale prenant donc en considération toute la justice et la légitimité des réparations et indemnités qui me sont dues, de telles atrocités, vexations et oppressions, et indignée de l’horreur des supplices endurés pendant une si longue et si affreuse captivité, pratiquée par les intérêts, les vues, les desseins et intentions criminelles qui la déterminèrent ; j’ose espérer que cette auguste Assemblée voudra bien, dans sa justice, estimer, apprécier et proportionner l’indemnité aux maux inouis que j’ai soufferts ; considérer le péril continuel de mort et du désespoir auquel j’ai été exposé pendant neuf ans, et peser tout dans sa profonde sagesse. Elle aura sans doute égard à mon état urgent, comme aux circonstances de privation totale où cette horrible vexation m’a réduit ; son humanité, sa justice, n’hésiteront pas de prononcer et d’ordonner qu’il me soit payé une somme compétente de provision, en attendant l’indemnité qui m’est si justement due, attendu la privation entière de tous mes biens et titres, à la réclamation desquels le despotisme m’avoit si injustement soustrait, et dont j’attends et poursuis la rentrée ; c’est le motif de mes pétitions, présentées depuis le 15 novembre dernier jusqu’à ce jour.
Mais, pour prononcer plus équitablement sur cette matière d’indemnité et provision, que chacun veuille bien se dire à soi-même : Voudrois-je, pour cent mille écus, consentir que telle vexation horrible fût exercée contre moi, pendant une année seulment ?
C’est ainsi que les droits de l’homme doivent être considérés, appréciés, gardés, soutenus et remplis, et c’est en comparant ce que l’on voudroit équitablement être fait pour soi, que l’on sent mieux ce que l’on doit faire pour un autre citoyen.
La constitution françoise, dans sa déclaration des droits de l’homme, les a prononcés et assurés, art. I, II et XVII et l’Assemblée Nationale actuelle en a juré l’exécution au soutien des droits de l’homme et du citoyen, suivant l’art. VI du titre III chap. premier, section V.
Résumons sur ma demande provisoire.
