Il était prescrit d’aller faire sa déclaration concernant tous les objets qu’on pourrait avoir en provision, et ceci dans les 24 heures qui suivaient la promulgation du décret. Il était enjoint de les exposer en vente par petits lots et de les livrer à tout chaland, d’après la taxe du maximum, ce qui n’équivalait certainement pas au sixième de leur valeur. Vous supposez bien qu’il y avait des gens qui logeaient au troisième étage ou qui demeuraient dans le fond d’une cour, ainsi jugez comme il était commode et profitable pour eux d’aller tenir boutique à la porte de leur maison, pour étaler sur la rue quelque livres de riz ou quelques aunes de toile ? On croit rêver quand on se rappelle un pareil régime, et toutefois on avait décrété la peine de mort contre tous ceux qui cacheraient ou feraient de fausses déclarations ! Tous les fabricans et marchands étaient obligés d’afficher à la porte de leurs magasins ou de leurs boutiques, une pancarte où la nature et la quantité de leurs marchandises étaient spécifiées, faute de quoi faire, on les pouvait dénoncer et condamner pour accaparement. Le tiers du produit des marchandises confisquées appartenait légalement au dénonciateur, et les jugemens rendus en vertu de cette loi n’étaient pas soumis aux formalités de l’appel. Vous conviendrez que voilà des boutiquiers et des bourgeois bien récompensés pour avoir applaudi (sinon contribué) à la destruction de l’ancien régime !
Par une autre loi du 25 septembre, il était enjoint d’apporter dans les caisses nationales tous les dépôts
