LE CODE PÉNAL DE LA CORÉE
Article premier. — Sans changement[1].
Art. 2. — Sans changement.
Art. 3. — Sans changement.
Art. 4. — Sans changement.
Art. 5. — Sans changement.
Art. 6. — Sans changement.
Art. 7. — Sans changement.
Art. 8. — Sans changement.
Art. 9. — Sans changement.
Art. 10. — Sans changement.
Art. 11. — Sans changement.
Art. 12. — Sans changement.
Art. 13. — Sans changement.
Art. 14. — Sans changement.
Art. 15. — Sans changement.
Art. 16. — Sans changement.
Art. 17. — Sans changement.
Art. 18. — Sans changement.
Art. 19. — Sans changement.
Art. 20. — Sans changement.
Art. 21. — Sans changement.
Art. 22. — Sans changement.
Art. 23. — Sans changement.
Art. 24. — Sans changement.
Art. 25. — Complété par un quatrième alinéa ainsi conçu :
a) Un délai supplémentaire de dix jours doit être ajouté aux délais respectifs de vingt et de trente jours dans chacun des cas exprimés ci-après : 1o quand la mort est survenue à la
- ↑ Ces mots signifient qu’il n’y a aucune différence de rédaction entre le texte du Code encore à l’état de projet, publié par nous à Séoul, en juillet 1904 (Hodge and Co, printers), et le texte définitif qui vient d’être promulgué. Chaque modification, chaque changement de numérotage d’un article du texte primitif fera l’objet d’une mention particulière ; cette observation s’applique également aux articles de loi ajoutés dans le nouveau texte.
