PRÉFACE
LE CODE PÉNAL DE LA CORÉE a été promulgué par un décret impérial publié dans la Gazette officielle de Séoul du 29 mai 1905 (IXe année Koang-Mou).
Le décret de Sa Majesté est conçu en ces termes :
« Une législation pénale est indispensable à la bonne administration du Pays ; elle constitue le premier besoin du peuple coréen. La loi suivie par mes ancêtres ne répond plus aux mœurs et aux idées actuelles, bien différentes, hélas ! de ce qu’elles étaient dans le passé ; elle doit donc recevoir les modifications nécessitées par leur transformation incessante et être à la hauteur des progrès accomplis sous nos yeux. La simplicité des antiques générations a fait place à l’esprit de lucre, de ruse et de malice ; à la vie calme et paisible menée dans les anciens âges a succédé un état d’âme tel que l’on demeure confondu devant l’augmentation du nombre des infractions à réprimer. Aussi faut-il plus que jamais établir avec soin la loi pénale et en combler les lacunes ; par suite du manque de précision des textes de droit criminel en vigueur jusqu’à présent, les juges se trompent souvent dans l’application des peines — chose douloureuse à constater !
« Déterminé par ces considérations, je promulgue aujourd’hui un Code pénal. qui a pour titre : TAI-HAN HYENG PEP[1], basé tout à la fois sur la législation adoptée par mes ancêtres, et sur celle des pays étrangers. J’ai le ferme espoir qu’il sera appliqué jusqu’à la fin du monde.
« Lorsque mon peuple aura pris connaissance de cette loi pénale, à laquelle les autorités judiciaires sont tenues dorénavant de se conformer, il en reconnaîtra si bien la clarté qu’il évitera de commettre des manquements aux règles qu’elle prescrit. »
« Décret du 29 mai 1905. »
Ce décret est contresigné par S. Exe. Min-Yong-Hoan, Premier Ministre du Grand Conseil.
- ↑ LE CODE PÉNAL DE LA CORÉE.
