Page:Crémazy - Texte complémentaire du Code pénal de la Corée, 1906.pdf/30

(Art. 531)

25

Art. 602. — Correspond à l’ancien article 601.

Art. 603. — Correspond à l’ancien article 602.

Art. 604. — Correspond à l’ancien article 603.

Art. 605. — Correspond à l’ancien article 604.

Art. 606. — Correspond à l’ancien article 605.

Art. 607. — Correspond à l’ancien article 606.

Art. 608. — Correspond à l’ancien article 607.

Art. 609. — Correspond à l’ancien article 608.

Art. 610. — Correspond à l’ancien article 609.

Art. 611. — Correspond à l’ancien article 610.

Art. 612. — Correspond à l’ancien article 611.

Art. 613. — Correspond à l’ancien article 612.

Art. 614. — Correspond à l’ancien article 613.

Art. 615. — Correspond à l’ancien article 614.

Art. 616. — Correspond à l’ancien article 615.

Art. 617. — Correspond à l’ancien article 616.

Art. 618. — Correspond à l’ancien article 617, complété par un § 3 ainsi conçu :

§ 3. Si le vol a été commis par plus de trois personnes, tous les malfaiteurs seront punis par application de l’article 593, relatif au « Vol à force ouverte ».

Art. 619. — Correspond à l’ancien article 618.

Art. 620. — Correspond à l’ancien article 619.

Art. 621. — Correspond à l’ancien article 620. — Changement de pénalité. — Au lieu de : sera puni par application de l’article 590. etc……, lire : sera puni par application de l’article 631, 3^e cas, relatif à l’« Escroquerie ».

Art. 622. — Correspond à l’ancien article 621. — Changement de pénalité. — Dans le § 1^er, au lieu de sera puni par application de l’article 590, etc……, lire : sera puni par application de l’article 631, 3^e cas, relatif à l’« Escroquerie », avec diminution de deux degrés, en tenant compte des valeurs.

Dans le § 2. au lieu de : sera puni par application de l’article 590, etc……, lire : sera puni par application de l’article 631, 3^e cas, relatif à l’« Escroquerie ».

Art. 623. — Correspond à l’ancien article 622. — Changement de pénalité.

Art. 624. — Correspond à l’ancien article 623. — La dernière phrase du § 1^er, commençant par ces mots : Si la perte desdits objets……, est supprimé.

Art. 625. — Correspond à l’ancien article 624.

Art. 626. — Correspond à l’ancien article 625.

Art. 627. — Correspond à l’ancien article 626.

Art. 628. — Correspond à l’ancien article 627.

Art. 629. — Correspond à l’ancien article 628.

Art. 630. — Correspond à l’ancien article 629.

Art. 631. — Correspond à l’ancien article 630.

Premier cas. — Violation des règles.

Deuxième cas. — Non-violation des règles.

Troisième cas. — Escroquerie.