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(Art. 511)

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La peine sera de deux ans de travaux forcés, s’il s’agit d’un parent dont le deuil de syo-kong-tchin doit être porté.

S’il s’agit de parents dont le deuil de seui-ma-tchin doit être porté, on appliquera les règles de droit commun.

Art. 499. — Correspond à l’ancien article 498.

Art. 500. — Correspond à l’ancien article 499.

Art. 501. — Correspond à l’ancien article 500.

Sect. XIII. — Homicide commis sur des fonctionnaires. Menaces et violences ayant pour objet leur suicide ou un homicide.

Art 502. — Correspond à l’ancien article 501. — Le § 1^er est complété comme suit :

S’il y a d’autres complices, ils seront punis d’après les dispositions relatives aux « Blessures faites à un fonctionnaire » (art. 522 à 525). Néanmoins, s’il s’agit d’un homicide commis avec préméditation (Sect. I^re, art. 473 à 476), l’auteur principal et les complices seront tous punis de la même peine, sans distinction.

Sect. XIV. — Homicide commis sur un parent dans l’intention d’accuser une personne d’être l’auteur de ce crime.

Art. 503. — Correspond à l’ancien article 502.

Art. 504. — Correspond à l’ancien article 503. — La dernière phrase, commençant par ces mots : S’il y a eu accusation……, est remplacée comme suit :

S’il y a eu accusation portée devant le magistrat, la peine sera celle édictée par le § 5 de l’article 503. S’il y a eu extorsion d’argent, la peine sera celle édictée par le § 6 du même article.

Sect. XV. — Accord secret entre un meurtrier et un parent de la victime pour ne pas porter plainte en justice.

Art. 505. — Correspond à l’ancien article 504.

Art. 506. — Correspond à l’ancien article 505.

Sect. XVI. — La tentative d’assassinat.

Art. 507. — Correspond à l’ancien article 506.

Art. 508. — Correspond à l’ancien article 507.

Art. 509. — Correspond à l’ancien article 508.

Art. 510. — Correspond à l’ancien article 509.

Sect. XVII. — Blessures causées dans une rixe.

Art. 511. — Correspond à l’ancien article 510. — Changement de pénalités.

§ 1^er. Au lieu de : Sera puni de 20 c., lire : Sera puni de 30 c. — Au lieu de : la peine sera de 30 c., lire : la peine sera de 50 c.

§ 2. Au lieu de : Sera puni de 30 c., lire : Sera puni de 50 c. — Au lieu de : la peine sera de 40 c., lire : la peine sera de 60 c.

§ 3. Au lieu de : Sera puni de 80 c., lire : Sera puni de 100 c. — Au lieu de : la peine sera de 100 c., lire : la peine sera d’un mois de prison……

§ 4. Au lieu de : Sera puni de 100 c., lire : Sera puni d’un mois de prison……