Art. 411. — Sans changement.
Art. 412. — Changement de pénalité. Au lieu de : Sera puni de 100 c., lire : Sera puni d’un an de travaux forcés.
Art. 413. — Sans changement.
Art. 414. — Sans changement.
Art. 415. — Sans changement.
Art. 416. — Sans changement.
Art. 417. — Sans changement.
Art. 418. — Sans changement.
Art. 419. — Sans changement.
Art. 420. — Au deuxième alinéa, la phrase commençant par ces mots : S’il y a des intérêts majeurs……, est supprimée.
La deuxième phrase : Toutefois, la peine sera diminuée……, est maintenue.
Art. 421. — Sans changement.
Art. 422. — Au lieu de « Vol assimilé au vol clandestin », lire : « Vol clandestin ».
Art. 423. — Sans changement.
Art. 424. — Sans changement.
Art. 425. — Sans changement.
Art. 426. — Sans changement.
Art. 427. — Sans changement.
Art. 428. — Destruction de monuments décoratifs des tombeaux. — Aggravation de pénalité comme suit :
Sera puni d’un an de travaux forcés tout individu qui aura détruit les monuments et les animaux en pierre taillée places autour des tombeaux d’autrui. Il devra, en outre, rétablir dans leur état primitif les objets détruits. Si les dommages causés sont graves, il sera puni d’après les dispositions de l’article 596, relatives au « Vol assimilé au vol clandestin », en tenant compte de la valeur des objets détruits.
Art. 429. — La deuxième phrase, commençant par ces mots : La peine sera abaissée……, est supprimée.
Art. 430. — Sans changement.
Art. 431. — La dernière phrase du 3o, commençant par ces mots : La peine sera réduite de deux degrés……, est supprimée.
Art. 432. — Sans changement.
Art. 433. — Sans changement.
Art. 434. — Sans changement.
Art. 435. — Sans changement.
Art. 436. — Sans changement.
Art. 437. — Sans changement.
Art. 438. — Sans changement.
Art. 439. — Sans changement.
Art. 440. — Sans changement.
Art. 441. — Sans changement.
