Art. 387. — Sans changement.
Art. 388. — Complété par un deuxième alinéa ainsi conçu :
S’il y a eu acceptation d’une somme d’argent, la peine sera celle de l’article 596, relatif au cas de « Vol assimilé au vol clandestin », en tenant compte des valeurs reçues.
Art. 389. — Sans changement.
Art. 390. — Sans changement.
Art. 391. — Changement de pénalités. Dans le § 1er, au lieu de : Sera puni de 80 c., lire : Sera puni d’un an de travaux forcés…
Dans le § 2. au lieu de : Sera puni de 50 c., lire : Sera puni de 100 c.
Dans le § 3. au lieu de : Sera puni de 40 c., lire : Sera puni de 80 c.
Art. 392. — Sans changement.
Art. 393. — Contrefaçon de billets de banque et de pièces de monnaie. — Changement de rédaction des §§ 2 et 3 comme suit :
§ 2. Seront punis de la même peine tout individu qui aura aidé et assisté le contrefacteur dans sa fabrication et tous ouvriers mécaniciens préposés à la fabrication.
§ 3. Sera puni de la peine ci-dessus, diminuée d’un degré, celui qui aura fourni logement et lieu de retraite au contrefacteur. — La peine sera la même que celle énoncée en ce paragraphe, si les appareils et instruments devant servir à la fabrication, et prêts à être mis en œuvre, n’ont pourtant pas fonctionné.
Art. 394. — Sans changement.
Art. 395. — Sans changement.
Art. 396. — Sans changement.
Art. 397. — Sans changement.
Art. 398. — Sans changement.
Art. 399. — Sans changement.
Art. 400. — Sans changement.
Art. 401. — Au lieu de : la peine sera celle de la décapitation[1], lire : la peine sera celle de la strangulation.
Art. 402. — Sans changement.
Art. 403. — Sans changement.
Art. 404. — Sans changement.
Art. 405. — La dernière phrase, commençant par ces mots : Si le cas est très grave……, est remplacée comme suit :
Si le cas est très grave, l’auteur principal sera puni de la strangulation : les complices seront punis des travaux forcés à perpétuité.
Art. 406. — Sans changement.
Art. 407. — Sans changement.
Art. 408. — Changement de pénalité. Au lieu de : Sera puni de 40 c. quiconque……, lire : Sera puni de 80 c. quiconque……
Art. 409. — Sans changement.
Art. 410. — Sans changement.
- ↑ L’article 94 (nouveau texte) supprime la décapitation comme mode d’exécution de la peine de mort.
