Art. 353. — Ainsi modifié : Quiconque se fera passer pour sujet d’un pays étranger sera puni de deux ans de travaux forcés. S’il a séduit et trompé la population et le Gouvernement…… (le reste comme à l’art. 353).
Art. 354. — Changement de pénalité. Au lieu de : Sera puni de 10 ans de travaux forcés……, lire : Sera puni de 15 ans de travaux forcés……
Art. 355. — Sans changement.
Art. 356. — Sans changement.
Art. 357. — Sans changement.
Art. 358. — Changement de pénalité. Dans la première phrase, au lieu de : Sera puni de 100 c., lire : Sera puni de 3 mois de prison tout individu.
Art. 359. — Sans changement.
Art. 360. — Changement de pénalité. Au lieu de : Sera puni de 50 c., lire : Sera puni de 80 c.
Art. 361. — Sans changement.
Art. 362. — Sans changement.
Art. 363. — Changement de pénalité. Dans le deuxième alinéa, au lieu de : Il sera puni de deux ans et demi de travaux forcés……, lire : Il sera puni de deux ans de travaux forcés.
Art. 364. — Sans changement.
Art. 365. — Sans changement.
Art. 366. — Sans changement.
Art. 367. — Au § 3. au lieu de : Sera puni de 60 c., lire : Sera puni de 20 c.
Art. 368. — Sans changement.
Art. 369. — Sans changement.
Art. 370. — Sans changement.
Art. 371. — Sans changement.
Art. 372. — Sans changement.
Art. 373. — Sans changement.
Art. 374. — Sans changement.
Art. 375. — Sans changement.
Art. 376. — Sans changement.
Art. 377. — Sans changement.
Art. 378. — Sans changement.
Art. 379. — Sans changement.
Art. 380. — Sans changement.
Art. 381. — Sans changement.
Art. 382. — Sans changement.
Art. 383. — Sans changement.
Art. 384. — Sans changement.
Art. 385. — Sans changement.
Art. 386. — La deuxième phrase, commençant par ces mois : Mais s’il se présente réellement des présages de calamité…… est supprimée.
