Art. 319. — Sans changement.
Art. 320. — Changement de la pénalité inscrite dans la deuxième phrase. Au lieu de : le magistrat sera puni d’un an de travaux forcés, lire : le magistrat sera puni de trois ans de travaux forcés.
Art. 321. — Sans changement.
Art. 322. — Sans changement.
Art. 323. — Sans changement.
Art. 324. — Sans changement.
Art. 325. — Sans changement.
Art. 326. — Sans changement.
Art. 327. — Sans changement.
Art. 328. — Aggravation ou atténuation illicites de la culpabilité. — Le § 4 est remplacé par la disposition suivante :
La peine sera diminuée de trois degrés sur les dispositions prévues aux §§ 1er et 3 du présent article, si le juge à condamné par erreur un innocent ; elle sera diminuée de cinq degrés si le juge a, par erreur, relaxé un coupable.
Art. 329. — Sans changement.
Art. 330. — Sans changement.
Art. 331. — Sans changement.
Art. 332. — Sans changement.
Art. 333. — Sans changement.
Art. 334. — Sans changement.
Art. 335. — Sans changement.
Art. 336. — Sans changement.
Art. 337. — Sans changement.
Art. 338. — Sans changement.
Art. 339. — Sans changement.
Art. 340. — Sans changement.
Art. 341. — Sans changement.
Art. 342. — Sans changement.
Art. 343. — Sans changement.
Art. 344. — Dans le premier alinéa, au lieu de : selon les dispositions de l’article 284…… lire : selon les dispositions des articles 284 et 285……
Art. 345. — Sans changement.
Art. 346. — Le deuxième alinéa, commençant par ces mots : La peine sera celle de la strangulation…… est supprimé.
Art. 347. — Sans changement.
Art. 348. — Sans changement.
Art. 349. — Sans changement.
Art. 350. — Sans changement.
Art. 351. — Sans changement.
Art. 352. — Sans changement.
