Art. 295. — Sans changement.
Art. 296. — Sans changement.
Art. 297. — Le deuxième alinéa, commençant par ces mots : S’il en est résulté des blessures……, est supprimé, et remplacé par les dispositions suivantes :
S’il en est résulté des blessures, la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité. — S’il y a eu homicide, la peine sera celle prononcée par les dispositions relatives à « l’Homicide commis dans une rixe », en conformité de l’art. 479.
Si le nombre des individus attroupés pour exécuter ce coup de main dépasse dix, l’auteur principal et les complices seront punis de la strangulation, sans distinguer s’il y a en ou non des blessures faites.
Dans le cas où l’un des complices frapperait le premier, il sera puni des travaux forcés à perpétuité, et les autres complices chacun de 100 c.
Art. 298. — Sans changement.
Art. 299. — Sans changement.
Art. 300. — Sans changement.
Art. 301. — Le deuxième alinéa, commençant par ces mots : Si le détenu évadé frappe l’agent……, est supprimé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Si le détenu évadé frappe l’agent envoyé pour l’arrêter, la peine sera augmentée encore d’un degré.
S’il y a eu des blessures graves occasionnées par la résistance du détenu, la peine sera encore augmentée de deux degrés, par application de l’article 511 dans ses dispositions relatives aux « Blessures causées dans une rixe ».
Art. 302. — À la fin du premier alinéa, supprimer les mots suivants : que celle portée en l’article 591 § 2.
Au deuxième alinéa, supprimer les mots suivants : que celle édictée par l’article 594 § 1er.
Art. 303. — Sans changement.
Art. 304. — Sans changement.
Art. 305. — Sans changement.
Art. 306. — Sans changement.
Art. 307. — Sans changement.
Art. 308. — Sans changement.
Art. 309. — Sans changement.
Art. 310. — Sans changement.
Art. 311. — Sans changement.
Art. 312. — Sans changement.
Art. 313. — Changement de rédaction du deuxième alinéa comme suit :
S’il le laisse volontairement s’évader, la peine sera celle du coupable.
Art. 314. — Sans changement.
Art. 315. — Sans changement.
Art. 316. — Sans changement.
Art. 317. — Changement de pénalité. Au lieu de : 30 c., lire : 50 c.
Art. 318. — Changement de la pénalité inscrite dans le § 1er. Au lieu de : Sera puni de 3 ans d’exil……, lire : Sera puni de 5 ans d’exil tout magistrat……
Au § 3. au lieu de : Sera puni de 80 c., lire : Sera puni de 90 c. tout magistrat……
