Art. 261. Le deuxième alinéa, commençant par ces mots : Cette disposition ne sera pas applicable……, est modifié comme suit :
Dans le cas où les objets ci-dessus auront été retrouvés au bout de 30 jours, la peine sera diminuée de trois degrés.
Art. 262. — Sans changement.
Art. 263. — Sans changement.
Art. 264. — Sans changement.
Art. 265. — Sans changement.
Art. 266. — Sans changement.
Art. 267. — Sans changement.
Art. 268. — Sans changement.
Art. 269. — Sans changement.
Art. 270. — Sans changement.
Art. 271. — Sans changement.
Art. 272. — Sans changement.
Art. 273. — Sans changement.
Art. 274. — Sans changement.
Art. 275. — Sans changement.
Art. 276. — Sans changement.
Art. 277. — Sans changement.
Art. 278. — Sans changement.
Art. 279. — Sans changement.
Art. 280. — Sans changement.
Art. 281. — Sans changement.
Art. 282. — Sans changement.
Art. 283. — Sans changement.
Art. 284. — Les accusations mensongères. — Sans changement.
Art. 285. — Sans changement.
Art. 286. — Sans changement.
Art. 287. — Sans changement.
Art. 288. — Sans changement.
Art. 289. — Sans changement.
Art. 290. — Sans changement.
Art. 291. — Complété par un deuxième alinéa ainsi conçu :
S’il reçoit une forte somme d’argent, il sera puni d’après les règles de l’article 631. relatives au cas « d’Escroquerie ».
Art. 292. — Sans changement.
Art. 293. — Complété par un § 3 ainsi conçu :
§ 3. La peine sera diminuée d’un degré si la fourniture d’armes et de couteaux a été faite au prisonnier par un de ses parents ou domestiques, ou par une personne étrangère au service des prisons.
Art. 294. — Sans changement.
