discours à transmettre dans une audience accordée par Sa Majesté à un étranger. — Si le cas est grave, l’interprète sera puni de la strangulation.
Sera puni de trois ans de travaux forcés l’interprète qui n’aura pas traduit fidèlement dans une audience accordée par un Ministre.
Art. 202. — Sans changement.
Art. 203. — Sans changement.
Art. 204. — Sans changement.
Art. 205. — Sans changement.
Art. 206. — Sans changement.
Art. 207. — Sans changement.
Art. 208. — Sans changement.
Art. 209. — Sans changement.
Art. 210. — Sans changement.
Art. 211. — Le § 5 de cet article est modifié comme suit :
Sera puni d’un an d’exil tout gardien dont le défaut de surveillance aura occasionné la disparition des objets et le dépérissement des animaux destinés au culte.
Art. 212. — Le deuxième alinéa, commençant par ces mots : Sera puni de 10 c.[1] tout fonctionnaire……, est supprimé.
Art. 213. — Oubli d’informer Sa Majesté des talents d’un individu. — À la fin du premier alinéa, au lieu de : Sera puni de dix ans d’exil tout fonctionnaire…… changer cette pénalité comme suit : Sera puni d’un an d’exil tout fonctionnaire……
Au deuxième alinéa, au lieu de : Sera puni de 30 c. le fonctionnaire…… changer cette pénalité comme suit : Sera puni de 80 c. le fonctionnaire……
Art. 214. — Sans changement.
Art. 215. — Sans changement.
Art. 216. — Sans changement.
Art. 217. — Sans changement.
Art. 218. — Sans changement.
Art. 219. — Sans changement.
Art. 220. — À la fin de cet article, au lieu de : les infractions prévues par les articles 213 et 214. lire : les infractions prévues par les articles 218 et 219.
Art. 221. — Sans changement.
Art. 222. — Sans changement.
Art. 223. — Sans changement.
Art. 224. — Sans changement.
Art. 225. — Au lieu de : les infractions prévues par les articles 223 et 224, lire : les infractions prévues par les articles 222 et 224.
Art. 226. — Sans changement.
Art. 227. — Sans changement.
Art. 228. — Sans changement.
Art. 229. — Sans changement.
- ↑ c. signifie : coups de bâton.
