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(Art. 201)

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Art. 174. — Après les mots : il sera condamné à l’emprisonnement……, ajouter : ou aux travaux forcés.

Art. 175. — Sans changement.

Art. 176. — Sans changement.

Art. 177. — Sans changement.

Art. 178. — Sans changement.

Art. 179. — Sans changement.

Art. 180. — Après les mots : la peine des travaux forcés à temps……, ajouter : et de l’exil.

Art. 181. — Sans changement.

Art. 182. — Sans changement.

Art. 183. Complété par un deuxième alinéa ainsi conçu :

Dans le cas ou la peine prononcée est celle des travaux forcés à perpétuité, cette peine peut être rachetée — lorsque la loi l’autorise — en calculant le coût du rachat sur le pied de trente années de condamnation.

Art. 184. — Sans changement.

Art. 185. — Sans changement.

Art. 186. — Sans changement.

Art. 187. — Sans changement.

Art. 188. — Sans changement.

Art. 189. — Sans changement.

Art. 190. — Au lieu du mot : décapitation^[1]. lire : strangulation.

Art. 191. — Au lieu du mot : décapitation^[1]. lire : strangulation.

Art. 192. — Au lieu du mot : décapitation^[1]. lire : strangulation.

Art. 193. — Sans changement.

Art. 194. — Sans changement.

Art. 195. — Au lieu du mot : décapitation^[1]. lire : strangulation.

Art. 196. — Au lieu du mot : décapitation^[1]. lire : strangulation.

Art. 197. — Au lieu du mot : décapitation^[1]. lire : strangulation.

Art. 198. — Sans changement.

Art. 199. — Sans changement.

Art. 200. — Aux §§ 1^er, 2 et 3, au lieu du mot : décapitation^[1]. lire : strangulation.

L’article 200 est complété par le § 9 ainsi conçu :

Quiconque étant chargé d’une mission officielle ou de toute autre fonction temporaire à l’étranger, ou bien étant en cours de voyage ou en cours d’études à l’étranger, commettra l’une des infractions énumérées aux §§ 7 et 8 ci-dessus, sera puni d’une peine augmentée d’un degré, jusqu’à la peine de mort « exclusivement ». Voy. art. 50 C. p. cor.

Art. 201. — Au § 1^er, au lieu du mot : décapitation^[1], lire : strangulation.

Le § 4 de l’article 201 est modifié comme suit :

Sera puni de cinq ans de travaux forcés l’interprète qui n’aura pas fidèlement traduit les

↑ ^a^,^b^,^c^,^d^,^e^,^f^,^g^et^h L’article 91 (nouveau texte) supprime la décapitation comme mode d’exécution de la peine de mort.

[fs_p14-1] ,^b^,^c^,^d^,^e^,^f^,^g^et^h L’article 91 (nouveau texte) supprime la décapitation comme mode d’exécution de la peine de mort.

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