coups et blessures volontaires ; 3o d’adultère ; 4o de parricide ; 5o d’incendie volontaire ; 6o de haute trahison.
Art. 143. Lorsqu’un individu âgé de plus de 80 ans* ou lorsqu’un mineur de 12 ans commettra une infraction, l’abaissement de peine sera de deux degrés.
Art. 144. Lorsqu’un individu atteint d’une maladie chronique aura commis une infraction, la peine sera diminuée d’un degré. Cette disposition ne sera pas appliquée quand il s’agira du crime de haute trahison ou d’assassinat.
Art. 145. Diminution de peine à l’égard des aliénés. Lorsqu’un individu en état de démence aura commis une infraction, la peine sera réduite comme suit :
1o Si le crime est puni de mort, la diminution de peine sera d’un degré. 2o Si le crime est puni de l’exil ou des travaux forcés la diminution de peine sera de deux degrés. 3o Si le crime est puni de l’emprisonnement, la diminution de peine sera de trois degrés. 4o Si le crime est puni du bâton, la diminution de peine sera de quatre degrés.-Cette règle reçoit exception dans le le cas de crime de haute trahison. (Cpr. art. 94 C. p. fi.)
Art. 146. Si un fonctionnaire commet une infraction dans un lieu de délibération officielle, la peine sera augmentée d’un degré, en suivant l’Ordre de classement des fonctionnaires indiqué dans l’article 62.
Art. 117. Lorsqu’un fonctionnaire subalterne s’est rendu coupable d’une infraction envers un fonctionnaire supérieur, la peine sera augmentée d’après l’"Ordre de classement des fonctionnaires" indiqué dans l’article 62.-Lorsque le fonctionnaire supérieur aura commis une infraction envers le fonctionnaire subalterne, la peine sera appliquée comme dans les cas ordinaires.
Art. 148. Diminution de peine à l’égard des parents. Si un parent plus âgé commet une infraction envers un parent plus jeune, la peine sera diminuée en suivant l’ordre du « Tableau des degrés de parenté » indiqué dans l’article 63. Si le parent plus jeune s’est rendu coupable d’une infraction envers le parent plus âgé, la peine sera aggravée en suivant l’ordre indiqué dans le « Tableau des degrés de parenté » (art. 63). Lorsqu’il s’agit du père ou de la mère de la femme divorcée ; du gendre divorcé, la peine sera appliquée comme dans les cas ordinaires.
Art. 149. Lorsqu’un domestique s’est rendu coupable d’une infraction envers son maître ; lorsque le maître et les parents du maître commettent une infraction envers le domestique, la peine sera aggravée ou atténuée d’après l’ordre indiqué dans le "Tableau des degrés de parenté" de l’article 63.
Art. 150. Si un écolier** se rend coupable d’une infraction envers son professeur, la peine sera augmentée de trois degrés. Lorsque l’infraction a été commise envers un professeur intérimaire, la peine sera augmentée d’un degré.
Art. 151. Lorsqu’un fonctionnaire aura fait un acte illégal et n’aura pas obéi aux ordres à lui donnés par son supérieur hiérarchique, la peine sera augmentée d’un degré.
- Voy. « Vieillard » à la Table générale.
- Cpr. St. t. II, p. 118 : « Des élèves et apprentis qui frappent leurs maîtres. » -Code Aub. t. I, p. 228 : « Des apprentis élèves qui insultent et frappent leurs maîtres. » -Code Phil. t. II, p. 302, art. 280 :
« Frapper le maître dont on a appris l’art. »
