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Sect.IX.
Des malfaçons dans le travail des ouvriers.
Art. 646-647 · · · · 127
Sect.X.
Des infractions relatives à l’agriculture, au commerce et à l’industrie. — Des entraves à la liberté du travail.
Art. 648-650 · · · · 127
CHAPITRE XIV
DE DIVERSES INFRACTIONS
Sect.Ire.
Des outrages par paroles.
Art. 651-657 · · · · 128
Sect.II.
Des infractions commises dans le commerce. — De l’usage de denrées nuisibles à la santé.
Art. 658-660 · · · · 129
Sect.III.
De l’incendie volontaire. — De l’incendie involontaire.
Art. 661-664 · · · · 129
Sect.IV.
De l’abattage des bœufs et chevaux.
Art. 665-666 · · · · 130
Sect.V.
Des jeux de hasard.
Art. 667-668 · · · · 130
Sect.VI.
De l’ivresse.
Art. 669 · · · · 131
Sect.VII.
De l’obligation de porter secours à autrui en cas de péril imminent.
Art. 670 · · · · · · · 131
Sect.VIII.
De la désobéissance aux ordres du chef de l’Administration générale. — De la défense de faire ce qui ne doit pas être fait.
Art. 671-672 · · · · 131
