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Sect.II.
Du vol des sceaux et documents des services publics. — Du vol des clefs des portes.
Art. 588-589 · · · · 109
Sect.III.
Du vol de deniers publics par des surveillants ou gardiens. — Du vol de deniers publics par un particulier.
Art. 590-591 · · · · 109
Sect.IV.
Du vol commis à force ouverte.
Art. 592-593 · · · · 111
Sect.V.
Du vol clandestin.
Art. 594 · · · · · · · 111
Sect.VI.
Du vol assimilé au vol clandestin.
Art. 595-600 · · · · 112
Sect.VII.
De la coupe illicite d’arbres.
Art. 601-602 · · · · 113
Sect.VIII.
De l’enlèvement des personnes.
Art. 603-610 · · · · 114
Sect.IX.
De la vente illicite de fonds ruraux ou urbains.
Art. 611-613 · · · · 116
Sect.X.
Du recèlement d’individus coupables de vols à force ouverte ou clandestins.
Art. 614-615 · · · · 117
Sect.XI.
De l’association formée entre malfaiteurs pour commettre un vol.
Art. 616-617 · · · · 117
Sect.XII.
Des vols commis entre parents et serviteurs à gages.
Art. 618 · · · · · · · 118
Sect.XIII.
De l’acquisition frauduleuse et du recel d’objets provenant d’un vol.
Art. 619 · · · · · · · 118
CHAPITRE XIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS
Sect.Ire.
Du détournement de fonds ou d’objets des caisses ou magasins de l’État. — Des infractions commises dans la réception ou la livraison du matériel de l’État.
Art. 620-621 · · · · 119
Sect.II.
De l’emprunt illégal d’objets appartenant à l’État.
Art. 622-623 · · · · 120
Sect.III.
De la délivrance de reçus provisoires fictifs.
Art. 624-625 · · · · 121
Sect.IV.
De la détérioration des objets en dépôt dans les magasins de l’État.
Art. 626-629 · · · · 121
Sect.V.
De la corruption des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 630-634 · · · · 122
Sect.VI.
De la fraude concertée dans les nantissements immobiliers et les acquisitions de biens fonciers.
Art. 635-636 · · · · 125
Sect.VII.
Du prêt à intérêt.
Art. 637-642 · · · · 125
Sect.VIII.
Des objets trouvés.
Art. 643-645 · · · · 126
