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Sect.II.
Des prescriptions ordonnées en matière de funérailles.
Art. 448-457 · · · · 77
Sect.III.
Des violations de sépultures.
Art. 458-465 · · · · 79
Sect.IV.
Des mutilations de cadavres.
Art. 466-472 · · · · 80
LIVRE CINQUIÈME
LÉGISLATION PÉNALE
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS RELATIVES À L’HOMICIDE ET AUX BLESSURES
Sect.Ire.
De l’homicide volontaire commis avec préméditation.
Art. 473-475 · · · · 81
Sect.II.
De l’homicide volontaire.
Art. 476-477 · · · · 81
Sect.III.
De l’homicide commis dans une rixe.
Art. 478-480 · · · · 82
Sect.IV.
De l’homicide commis par erreur sur une autre personne.
Art. 481 · · · · · · · 83
Sect.V.
De l’homicide par imprudence ou causé par l’emploi d’une arme à feu ou de flèches à la chasse.
Art. 482 · · · · · · · 83
Sect.VI.
De l’homicide involontaire.
Art. 483 · · · · · · · 83
Sect.VII.
Des médecins qui tuent leurs malades avec des remèdes.
Art. 484-485 · · · · 84
Sect.VIII.
De l’homicide commis dans des jeux d’adresse ou des exercices du corps.
Art. 486 · · · · · · · 84
Sect.IX.
Des menaces et violences graves ayant pour objet le suicide d’une personne ou un homicide.
Art. 487-491 · · · · 84
Sect.X.
De l’homicide sur la personne d’un meurtrier au moment où il commet son crime.
Art. 492-493 · · · · 85
Sect.XI.
De l’homicide commis en cas d’adultère.
Art. 494-496 · · · · 86
Sect.XII.
De l’homicide commis entre parents.
Art. 497-500 · · · · 86
Sect.XIII.
De l’homicide commis sur des fonctionnaires. — Des menaces et violences ayant pour objet leur suicide ou un homicide.
Art. 501 · · · · · · · 89
Sect.XIV.
De l’homicide commis sur un parent dans l’intention d’accuser une personne d’être l’auteur du crime.
Art. 502-603 · · · · 89
Sect.XV.
De l’accord secret entre un meurtrier et un parent de la victime pour ne pas porter plainte en justice.
Art. 504-605 · · · · 90
