« Le bureau des hypothèques est rattaché au bureau des Legs, qui prendra désormais cette dénomination : Legs, Hypothèques et Mainlevées d’hypothèques.
« M. Chavarax, rédacteur à la Direction Générale des Dons et Legs, est nommé sous-chef adjoint aux appointements de quatre mille francs.
« Le personnel de la Direction Générale des Dons et Legs est, presque en sa totalité, l’objet d’une augmentation de traitement dont le détail sera donné d’autre part. »
« — Cette augmentation, continua M. Nègre après avoir laissé tomber d’une main son papier et de l’autre son monocle, ne saurait être, en effet, que partielle. Plusieurs d’entre vous, messieurs, on atteint le maximum du traitement attribué à leurs fonctions par des règlements formels, ou ont bénéficié d’augmentations récentes. Ils n’ont donc
