monnaie et qui, par la permanence de cet étalon commun de la valeur, garantit la justice et la bonne foi qui sont l’essence des transactions monétaires et des obligations d’homme à homme.
Votre Commission doit encore signaler la tentation d’avoir recours à une dépréciation même de la valeur de la monnaie d’or par une altération de l’étalon, à laquelle le Parlement cédera forcément à la suite d’une surabondance considérable et prolongée de papier. Elle a été la ressource de beaucoup de gouvernements dans des circonstances analogues, parce qu’elle est le remède qui s’offre le premier et le plus facile au mal dont il s’agit. Mais il n’est pas nécessaire de s’appesantir sur cette violation de la foi publique et sur cet abandon du premier devoir d’un gouvernement qui seraient la conséquence inévitable du système qui ferait préférer la réduction de la monnaie au-dessous de la valeur type du papier, au lieu de relever le papier jusqu’à la valeur type de la monnaie.
C’est pourquoi votre Commission, après avoir examiné ce sujet avec mûre réflexion déclare à la Chambre que son opinion est : que le système de circulation du pays doit être ramené avec toute la célérité compatible avec les précautions nécessaires, au principe fondamental des payements en espèces à la volonté du porteur du papier de la Banque.
Votre Commission a compris que des remèdes ou des palliatifs de différente nature ont été projetés ; tels qu’une limitation forcée du montant des avances et des escomptes de la Banque pendant tout le temps que la suspension sera maintenue ; ou une limitation forcée, pendant la même période, du taux des bénéfices et du dividende de la Banque, en faisant profiter le public du surplus de ce taux. Mais, dans l’opinion de votre Commission, des projets si indirects, pour pallier les maux possibles résultant de la suspension des payements en espèces, seraient tout à fait insuffisants pour le but qu’on se propose, parce qu’on ne pourrait jamais fixer la proportion nécessaire, et que, si elle était fixée, elle pourrait aggraver beaucoup les inconvénients d’une pression temporaire ; et même si on pouvait en faire ressortir l’efficacité, on pourrait encore objecter que ces mesures sont une atteinte très-préjudiciable aux droits de la propriété commerciale.
D’après la meilleure opinion que votre Commission a été à même de se former, il ne peut y avoir de remède suffisant pour le présent ou de sécurité pour l’avenir que dans l’abrogation de la loi qui suspend les payements en espèces de la Banque d’Angleterre.
Pour faire un changement aussi important, votre Commission
