des franchises en rapport avec les besoins de l’époque : il eut dès lors son procureur, son maire et ses échevins[1]. En 1560, les habitants se trouvèrent en litige avec les frères Jean-Baptiste, Georges et Gaspard d’Andelot, seigneurs de Jonvelle et de Voisey, au sujet des bois et des communaux : la cour de Dole envoya Joseph Perrin, son notaire et greffier, pour examiner l’affaire, et celui-ci reconnut en ces termes les droits des sujets :
« J’ai de par la majesté du roi, duc et comte de Bourgogne, souverain seigneur, et de par ladite cour de parlement de Dole, maintenu et gardé, maintiens et garde lesdits impétrans ès droits ci-après déclarés : à savoir, les habitans particuliers de Voisey appelés les francs, en la possession, jouissance, saisine ou quasi, et tant par eux, leurs serviteurs que leur certain commandement, prendre, couper, abattre et emmener des bois assis et situés en et rière le finage et territoire dudit Voisey, selon qu’ils s’étendent et comportent, toutes manières de bois vifs, sauf le sorbier, poirier, pommier et cerisier, sans danger d’encheoir en aucune amende envers ledit seigneur défendeur et ses dits frères seigneurs dudit Voisey, en payant néanmoins par iceux habitans francs les redevances de cire accoutumées. Item les manans et habitans dudit Voisey n’étant appelés francs, en la jouissance et possession de, pour leurs commodités, prendre, couper, abattre et emmener toutes manières de bois vifs autres que lesdits sorbier, poirier, pommier et cerisier, sans pour ce être amendables envers iceux seigneurs de Voisey,
- ↑ V. pages 86 à 92 et 161 à 163
