« Sire, douze mille de vos sujets mouillent encore de leurs larmes le pied de votre trône. Les habitants de Longchaumois, etc., sont prêts à servir Votre Majesté, en faisant de leurs mains, à travers les montagnes, le chemin que Votre Majesté projette de Versoix et de la route de Lyon en Franche-Comté ; ils ne demandent qu’à vous servir. Le chapitre de Saint-Claude, ci-devant couvent de bénédictins, persiste à vouloir qu’ils soient ses esclaves.
« Ce chapitre n’a point de titre pour les réduire en servitude, et les suppliants en ont pour être libres. Le chapitre a pour lui une prescription d’environ cent années ; les suppliants ont en leur faveur le droit naturel et des pièces authentiques déjà produites devant Votre Majesté.
« Il s’agit de savoir si ces actes authentiques doivent relever les suppliants de la faiblesse et de l’ignorance qui ne leur ont pas permis de les faire valoir, et si la jouissance d’une usurpation, pendant cent années, communique un droit au chapitre contre les suppliants. La loi étant incertaine et équivoque sur ce point, les habitants susdits ne peuvent recourir qu’à Votre Majesté, comme au seul législateur de son royaume ; c’est à lui seul de fixer, par un arrêt solennel, l’état de douze mille personnes qui n’en ont point.
« Votre Majesté est seulement suppliée de considérer à quel état pitoyable une portion considérable de ses sujets est réduite.
« 1° Lorsqu’un serf du chapitre passe pour être malade à l’extrémité, l’agent ou le fermier du chapitre commence par mettre à la porte de la cabane la veuve et les enfants, et par s’emparer de tous les meubles. Cette inhumanité seule dépeuple la contrée.
« 2° L’intérêt du chapitre à la mort de ces malheureux est si visible que voici ce qui arriva le mois d’avril dernier, qui mérite d’être mis sous les yeux de Votre Majesté.
« Le chapitre, en qualité d’héritier, est tenu de payer le chirurgien et l’apothicaire. Un chirurgien de Morez, nommé Nicod, demanda, au mois d’avril, son paiement à l’agent du chapitre ;
