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K.


Lettres patentes des archiducs Albert et Isabelle portant que la seigneurie de Vuillafans-le-Neuf ne pourra être retirée des mains de la famille Gérard, qu’en lui comptant 25,000 francs : 2 avril 1607.

Albert et Isabel, etc. À tous ceulx qui ces présentes verront, salut.

Comme, par aultres noz lettres patentes du 29e d’octobre l’an 1601, avons à nostre très-chier et féal cousin messire Philippe-Guillame, prince d’Oranges, conte de Nassau et de Buren, chevalier de l’ordre de la Thoison d’or, de nostre conseil d’Estat, accordé mainlevée des biens de feu le prince d’Oranges, son père, scituez en nostre pays et conté de Bourgoigne, et entre aultres des seigneuries de Lièvremont, Dompmartin, Hostal et Willerin, sitost que les aurions faict rachapter de ceulx qui les tenoient en gaigière, que promettions de faire endéans certain temps compétent, et que, ce ensuivant, nous ayons donné charge à messire Lucq de Saint-Maurice, nostre procureur général de Bourgoigne, de traicter sur ce avecq les héritiers de feu Balthasar Girard, qui lors les possédoient, lequel procureur général nous ayant donné advertissement qu’il auroit traicté avecq lesdicts héritiers pour la somme de 30,000 frans une fois en deniers comptans, nous luy envoyâmes ordonnance et mandement pour leur faire délivrer les 15,000 frans, et leur engaiger nostre seigneurie de Willaffans-le-Neufz pour aultres 15,000 frans, ce que n’ayans lesdicts héritiers voulu accepter, nostredict procureur général les avoit faict assigner par-devant nostredicte court, le 1er de juing 1606, pour eulx veoir condemner en la désistence desdictes terres de Lièvremont, Dompmartin, etc. : auquel jour comparans, ilz auroient soubstenu qu’ilz n’avoient jamais faict ledict traicté de 30,000 frans, toutesfois qu’ilz seroient contens de faire ladicte désistence moyennant mainlevée desdicts 15,000 frans d’argent comptant, et la joyssance dudict Willaffans-le-Neufz pour aultres