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PROCÈS

ciant, électeur, rue du faubourg Montmartre, N°. 15 ;

Beauval (Étienne-Edme), chef à l’administration des contributions indirectes, rue Michel-le-Comte, N° 9 ;

Alexandre (Antoine), commissaire-priseur, Boulevard Saint-Antoine, N° 7 ;

Gueffier (Pierre), imprimeur électeur, rue Guénegaud, N° 31 ;

Maigrot (Nicolas-François), commissaire de 1rere classe à la banque de France, rue Neuve Saint-Roc, N° 12 ;

Aucelle (Jean-Étienne), avoué de première instance, électeur, rue de Choiseul, N° 19 ;

Doniol (Étienne), chef à l’administration de l’enregistrement, rue du Cherche-Midi, N° 4 j

Perdereau (René-George), architecte électeur, rue Saint-Dominique Saint-Germain, N° 39 ;

Allez (Pierre-Louis-Julien), référendaire à la cour des comptes, rue de la Fidelité, N° 18 ;

Froger (Mauny-Jacques-René), avoué de première instance, rue Coquillère, N° 46 ;

Vautour (Henri-François), négociant, électeur, rue de Richelieu, N° 93 ;

Le 31 mai 1820, le marquis de Marialva, ambassadeur de S. M. T. F. le roi de Portugal et de Brésil, accrédité près du Roi, a adressé deux plaintes au procureur-général près la cour royale de Paris, à l’occasion d’un écrit ayant pour titre : Pièces politiques.