Il a été établi par l’instruction que l’auteur était Jacques Bousquet-Deschamps ; qu’elle avait pour éditeur Alexandre Corréard, qui l’avait fait imprimer au nombre de mille exemplaires par Dupont, sans que celui-ci en eut pris connaissance ; et qu’après le dépôt du nombre d’exemplaires prescrit par la loi, cette brochure avait été mise en vente par le libraire Corréard.
Par l’ordonnance de la chambre d’instruction et par l’arret de renvoi, le sieur Bousquet-Deschamps était prévenu de s’être rendu coupable, 1° d’avoir provoqué à la désobéissance aux lois, délit prévu par les art. 1, 3 et 6 de la loi du 17 mai 1819 ; 2° d’avoir provoqué à détruire le gouvernement, ladite provocation non suivie d’effet, et constituant le délit prévu par les art. 1 et a de la loi du 17 mai 1819, et 87 du Code pénal ;
Et le sieur Corréard, de s’être rendu complice de ces délits.
L’arrêt de renvoi, cite à l’appui de la prévention divers passages de la brochure, consignés dans les pages 7 et 8.
Après la lecture de l’arrêt dé renvoi, M. le président procède à l’interrogatoire des deux prévenus.
Le sieur Bousquet-Deschamps se reconnaît l’auteur de la brochure ; il affirme que c’est lui qui a envoyé le manuscrit à l’impression ; et qu’il s’est borné à en adresser plus tard un certain nombre d’exemplaires (600)chez le libraire Corréard pour les mettre en vente.
M. le président lui fait remarquer que la première
