Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
406
NAUFRAGE DE LA MÉDUSE.
COUR D’ASSISES DE PARIS.
audience du 14 juin 1830.
Procès des sieurs Bousquet-Deschamps et Corréard,
auteur et éditeur d’une brochure ayant pour titre : Questions à l’ordre du jour.
Juges.
MM.
MOREAU, président ; BRIÈRE DE BONAIRE, MONTDOUX DE LA VILLENEUVE, conseillers ; et M. VEUILLE FROY, conseiller auditeur.
Jurés.
MM.
FEYT ( Pierre-Nicolas), propriétaire électeur, rue de Cléry, N° 16 ;
SAUVAGEOT ( Jean-Louis-Théodore), propriétaire électeur, rue Honoré-Chevalier, N° 13 ;
QUILLAUX (Edme-Nicolas), avoué de l’instance, rue des Bourdonnais, N° 17 ;
CHEVRIER ( Antoine-Marie-Augustin), notaire royal, rue Vivienne, N° 23 ;
BARBIER-DUBOCAGE ( Jean-Denis), membre de l’institut, rue des Petits-Augustins, N° 24 ;
